Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet de la location
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location de suites
romantiques proposées par « Les suites d’Elise ». Chaque suite est équipée et
aménagée pour offrir un confort optimal, tel que décrit sur le site internet.
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations
des parties dans le cadre des réservations de services proposés par notre
établissement. Elles régissent toutes les étapes du processus de réservation, de
la demande initiale au suivi de la prestation. En effectuant une réservation, que
ce soit en ligne sur notre site, via un site partenaire, par e-mail, téléphone ou
SMS, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les
accepte sans réserve.
Article 2 : Durée du séjour
Lors de la réservation, le client convient avec le loueur d’une durée précise
pour son séjour. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à un droit de
prolongation de son séjour au-delà de la période réservée et confirmée par le
loueur, sauf accord préalable de ce dernier.
Article 3 : Occupants
Le nombre de personnes occupant le gîte ou les suites doit impérativement
correspondre à celui indiqué lors de la réservation. Tout manquement à cette
règle pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement
des sommes déjà versées et avec obligation de régler les montants restants
dus, en raison du non-respect des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Réservations
La réservation est considérée comme effective dès lors que le locataire a réglé
l’intégralité du montant de la location et validé le contrat en ligne en acceptant
les conditions de vente, que ce soit directement sur notre site ou par le biais
d’une plateforme de réservation en ligne. L’acceptation des conditions lors de
la validation de la réservation équivaut à une signature et constitue un accord.Pour garantir la réservation, une empreinte bancaire de 1€ sera demandée
pour permettre une pré-autorisation bancaire de 500€ (non débitée), qui
servira de dépôt de garantie. Cette pré-autorisation sera valable pendant toute
la durée du séjour et jusqu’à 48 heures après le départ. Ce dépôt est destiné à
couvrir d’éventuelles dégradations ou des services supplémentaires non
prévus.
De plus, la location conclue dans le cadre de ce contrat ne peut en aucun cas
être cédée, même partiellement, à des tiers, qu’il s’agisse de personnes
physiques ou morales, sans l’accord écrit du propriétaire. Toute violation de
cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts
du locataire, sans remboursement du montant versé.
Article 5 : Paiements
Le locataire est tenu de régler au propriétaire le solde de la prestation
convenue, au plus tard un mois avant la remise des clés, à la date spécifiée
dans le contrat. Si la réservation a été effectuée en ligne sur notre site officiel,
le solde sera automatiquement débité 30 jours avant l’arrivée.
Si le solde doit être payé avant le début du séjour (comme indiqué dans le
contrat) et que le locataire ne s’acquitte pas de cette somme à la date prévue,
la réservation sera considérée comme annulée. La prestation sera alors remise
en vente et aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.
Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour, le
paiement intégral sera exigé au moment de la réservation et débité
immédiatement en cas de réservation en ligne.
Article 6 : Arrivée et départs
L’arrivée dans les lieux est possible à partir de 17h00 et jusqu’à 21h00. En cas
d’arrivée tardive ou différée, le client doit en informer le loueur ou avoir
obtenu un accord préalable lors de la réservation. Si le client ne se présente pas
dans les deux heures suivant l’heure convenue et n’a pas averti le loueur de
son retard, la réservation sera annulée, et aucun remboursement ne pourra
être réclamé.
Le jour du départ, le client doit libérer les lieux au plus tard à 11h00.
Une arrivée anticipée ou un départ tardif peuvent être demandés moyennant
un supplément de 20 € par heure, sous réserve de l’accord du propriétaire.
Article 7 : Conditions d’annulation
1. Notification d’Annulation : Toute demande d’annulation doit être
effectuée par téléphone ou par e-mail directement auprès des
propriétaires.
2. Droit de Rétractation : Conformément à l’article L. 221-28-12° du Code
de la consommation, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit
de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
3. Politique d’Annulation : En cas d’annulation, aucun report ou
remboursement ne sera accordé, sauf en cas de force majeure.
o En cas de problème de santé, le client peut demander un
remboursement ou un report de la réservation, à condition de
fournir un justificatif médical (original ou photocopie certifiée
conforme).
o En cas de confinement, la réservation pourra également être
reportée.
4. Acompte : Dans toutes les situations d’annulation, l’acompte versé par le
client sera conservé par le propriétaire.
5. Réservations Nominatives : Chaque réservation est nominative et ne
peut en aucun cas être transférée à un tiers, que ce soit gratuitement ou
moyennant paiement.
6. Non-Présentation : En cas de non-présentation à la date et à l’heure
convenues, le contrat sera automatiquement annulé, et le propriétaire
pourra disposer de l’hébergement. L’acompte ainsi que le solde du prix
de l’hébergement resteront acquis au propriétaire.
7. Départ Anticipé : En cas de départ anticipé ou de séjour écourté, le prix
total du séjour restera intégralement acquis au propriétaire.
8. Annulation par le Propriétaire : Si le propriétaire doit annuler le séjour
avant son début, il s’engage à informer le locataire par téléphone ou par
e-mail. Le locataire sera alors remboursé sans délai ni pénalité des
sommes versées. De plus, le propriétaire proposera une réduction pour
une future réservation.
9. Accord Amiable : Ces dispositions peuvent être modifiées si un accord
amiable est conclu, permettant au locataire d’accepter un séjour de
substitution proposé par le propriétaire.
Article 8 : Utilisation des lieux
Le client s’engage à utiliser les lieux loués de manière paisible et appropriée,
conformément à leur destination. Il est responsable de toutes les réparations
nécessaires, quelle que soit leur importance, résultant de sa négligence durant
la période de location. La location ne peut en aucun cas être partagée avec des
tiers sans l’accord préalable du Loueur. Par conséquent, les visites ne sont pas
autorisées, ni dans la Suite ni sur la terrasse. La sous-location est strictement
prohibée, même à titre gratuit, et toute violation de cette règle pourra
entraîner l’annulation du séjour.
Les clients s’engagent à maintenir le gîte ou la chambre d’hôtes dans un état de
propreté tout au long de leur séjour. À la fin de la période de location, le
logement doit être rendu dans un état raisonnable de propreté.
• Pour le gîte romantique d’Agathe : Le ménage de fin de séjour est à la
charge des clients. Avant leur départ, ils doivent :
o Laver et ranger la vaisselle ;
o Vider les poubelles dans les conteneurs prévus ;
o Ranger le logement et replacer les meubles et objets à leur place
initiale ;
o Regrouper le linge sale (draps, serviettes, etc.) dans le panier
prévus.
En cas de non-respect de ces consignes et si le logement est laissé dans un état
de saleté excessive, des frais de ménage supplémentaires pourront être
facturés. Ces frais sont fixés à 150 euros.
• Pour les chambres d’hôtes : Le ménage de fin de séjour est inclus dans le
prix de la location. Toutefois, les clients sont invités à maintenir un
minimum de propreté pendant leur séjour (vaisselle, rangement
basique).
Le client doit également respecter la capacité d’accueil du gîte ou des chambres
d’hôtes et déclarer chaque occupant lors de la réservation.
Les clients ont accès à divers appareils électroménagers. Ils doivent les utiliser
correctement et veiller à ne pas les endommager, sous peine de devoir
rembourser les éventuels dégâts causés. Le loueur décline toute responsabilité
en cas d’accident.La suite est non-fumeur ; il est interdit de fumer à l’intérieur. Cependant, vous
avez la possibilité de fumer sur la terrasse.
Linge de maison (draps et serviettes)
• Pour le gîte romantique d’Agathe :
Les draps et serviettes de toilette ne sont pas fournis. Toutefois, il est
possible de les louer sur demande, moyennant un supplément. Les tarifs
de location sont les suivants :
o Location de draps : 20 euros (lit 160×200) et 10 euros (lit 90×190).
o Location de serviettes de toilette : 6 euros par personne.
o Location de peignoirs : 8 euros par personne.
Les clients sont priés de faire leur demande de location de linge de maison lors
de la réservation.
• Pour les chambres d’hôtes :
Le linge de maison, comprenant draps et serviettes de toilette, est inclus
dans le prix de la location. Les clients n’ont donc pas besoin d’apporter
leur propre linge.
Il est strictement interdit d’entrer dans l’enclos de la pâture et d’ouvrir les
barrières, qui doivent rester fermées en tout temps. Les animaux présents au
sein des suites d’Élise peuvent avoir un comportement imprévisible, il est donc
essentiel de faire preuve de prudence afin d’éviter tout accident lié à leur
présence. Les visiteurs sont autorisés à nourrir les animaux uniquement avec
du pain dur, des fruits et des légumes. Les enfants doivent impérativement être
sous la surveillance constante des adultes responsables. Les propriétaires
déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de blessure causé par les
animaux.
Chaque suite dispose d’un espace extérieur privé qui doit être respecté par
tous les hôtes. Il est essentiel de veiller à ne pas perturber la tranquillité des
autres occupants. Les enfants doivent être encadrés de manière à ce qu’ils ne
soient ni bruyants, ni irrespectueux envers les autres hôtes ou les lieux. Toute
forme de nuisance sonore ou de comportement dérangeant est à éviter.
Les équipements extérieurs mis à disposition, tels que les raquettes, balles,
jeux d’extérieur, etc., doivent être utilisés avec soin. Après utilisation, il est
impératif de les ranger correctement à l’endroit prévu afin de préserver leur
état et de permettre à tous d’en profiter.Le respect des lieux et des installations est essentiel pour garantir un séjour
agréable à chacun.
Article 9 : Alcool et tabac
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans la suite. De même,
fumer ou vapoter à l’intérieur de l’hébergement est prohibé. En revanche, vous
êtes autorisé à fumer ou vapoter dans les espaces extérieurs, à condition de
respecter l’environnement. Si une odeur de cigarette est détectée à l’intérieur,
une amende de 150 euros pourra être déduite de la caution.
Article 10 : Vols et accidents
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les suites. L’entrée
de la propriété est surveillée par une caméra de vidéosurveillance pour assurer
votre sécurité. En confirmant votre réservation, les locataires acceptent que
des images les concernant soient enregistrées. Le propriétaire décline toute
responsabilité en cas de vol, de dommages corporels ou matériels, de
dégradations ou de perte d’objets personnels survenant dans la suite, sur la
propriété, ou dans les véhicules pendant toute la durée du séjour.
Article 11 : Activités illicites
Toutes les activités illicites sont strictement interdites. Le client sera
entièrement responsable de toute activité illégale survenant durant son séjour.
Article 12 : Coupures électriques
Il se peut que des coupures électriques d’une durée de plusieurs heures
surviennent. Notre établissement décline toute responsabilité à cet égard, et par
conséquent, aucun remboursement ne sera accordé en cas de coupure pendant
le séjour. Cela s’applique également si, en raison d’un manque d’électricité dans
la suite, l’eau du jacuzzi ne peut pas être chauffée correctement avant l’arrivée.
Article 21 : Règles de Sécurité et d’Hygiène pour le Spa
Pour assurer la sécurité, l’hygiène et la qualité de l’eau, les clients doivent
respecter les consignes suivantes :
1. Douche Obligatoire : Une douche est obligatoire avant d’accéder au spa,
afin de nettoyer la peau.
2. Propreté de l’Eau : Il est interdit d’introduire tout produit (savon,
parfum, bain moussant, crème solaire, huile de massage, etc.) ainsi que
des aliments dans le spa. Veillez également à ne pas laisser d’objets en
verre près des installations.
3. Tenue Appropriée : Pour des raisons de sécurité, le port de vêtements
amples et de bijoux est prohibé.
4. Interdiction de Fumer : Fumer est strictement interdit à l’intérieur et aux
alentours du spa. Une terrasse est mise à disposition à cet effet.
5. Comportement Sûr : Les sauts ou plongeons dans le spa sont interdits,
de même que l’utilisation d’appareils électriques (rasoirs, sèche-cheveux,
etc.) à proximité des installations. Les enfants et les animaux sont
interdits dans le spa.
6. Restrictions de Santé : L’accès au spa est interdit aux personnes souffrant
de maladies infectieuses, d’obésité, de troubles cardiaques,
d’hypertension, d’hypotension, de diabète, ou de toute autre condition
susceptible de représenter un risque. Les personnes sous médicaments
provoquant de la somnolence (tranquillisants, antihistaminiques,
anticoagulants) doivent également éviter l’utilisation du spa et consulter
leur médecin au préalable. Les personnes avec des plaies ouvertes ne
peuvent pas utiliser le spa, et les femmes enceintes doivent avoir l’accord
d’un médecin avant toute utilisation.
7. Consommation de Substances : La consommation d’alcool, de drogues
ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation du spa peut entraîner
des risques, notamment de perte de conscience et de noyade.
8. Vigilance : Le loueur rappelle que le spa n’est pas surveillé. Il est
fortement conseillé d’être vigilant pour éviter tout risque de noyade. Les
utilisateurs sont également encouragés à être couverts par une
assurance. Il est important de remettre la couverture du spa après
chaque utilisation afin de limiter l’humidité excessive dans la pièce, ce
qui pourrait altérer votre confort.
9. Responsabilité : Le propriétaire décline toute responsabilité en cas
d’accident, de vol ou de noyade.
Article 22 : Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou par
les personnes qui l’accompagnent. Il est impératif qu’il dispose d’une assurance
responsabilité civile pour couvrir ces risques. Cette assurance est obligatoire
pour garantir la prise en charge des éventuels dommages survenant pendant la
période de location.
Article 23 : Dépôt de garantie
Quel que soit la durée du séjour ou le montant de la nuitée, un dépôt de
garantie de 500 € sous forme de pré-autorisation bancaire est requis pour
valider la réservation. Ce dépôt couvre d’éventuelles dégradations, qu’elles
soient volontaires ou non, ainsi que les frais de ménage supplémentaires ou les
amendes pour non-respect du règlement intérieur. En cas de réparations ou de
remise en état nécessitant un montant supérieur à 500 €, les factures
correspondantes seront fournies au locataire.
Si la pré-autorisation ne peut être effectuée avec la carte bancaire utilisée pour
la réservation, le locataire devra fournir une nouvelle carte avec un solde
suffisant au moins 24 heures avant l’arrivée, sous peine d’annulation de la
réservation. Cette opération sera facturée 2 € pour couvrir les frais bancaires.
Le locataire peut également opter pour un virement bancaire, mais il devra être
effectué suffisamment tôt pour que le montant apparaisse sur le compte du
propriétaire le jour de l’arrivée. Les chèques ne sont pas acceptés pour le dépôt
de garantie.
Le dépôt de garantie sera conservé pendant 48 heures après la fin du séjour.
Pendant cette période, le propriétaire se réserve le droit de vérifier d’éventuels
dommages si le gîte n’est pas reloué. Le locataire sera informé par email et
pourra recevoir une facture correspondant aux dommages constatés. Le
propriétaire se réserve également le droit de débiter la carte bancaire pour
couvrir les frais de remise en état et les frais bancaires.
Article 24 : Litiges
Avant d’engager toute procédure judiciaire, les parties s’efforceront de
résoudre tout différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, leclient a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation,
conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de litige persistant, et après épuisement des voies amiables et de la
médiation, le tribunal compétent sera celui du lieu où se situe l’établissement,
sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 25 : Convention de preuve
L’acceptation des présentes conditions générales constitue une signature
électronique entre les parties, ayant la même force probante qu’une signature
manuscrite. Les enregistrements électroniques conservés dans les systèmes
informatiques des suites d’Élise, dans des conditions de sécurité raisonnables,
feront foi des communications, commandes et paiements effectués entre les
parties et seront admissibles comme preuves en cas de litige.